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1/ Les honoraires

 

Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 90 € TTC (TVA à 19,6 %). Si elle est suivie d’une procédure, la consultation est ensuite englobée dans le forfait.

 

Les honoraires sont fixés librement par négociation entre le Cabinet et le client.


Leur détermination tient compte de plusieurs paramètres : le temps requis pour l'analyse et le traitement du dossier, sa complexité, le degré de difficulté technique, les implications morales et les avantages pécuniaires  procurés au client.       

 

Les dossiers courants font l'objet d'une tarification forfaitaire, laquelle peut donner lieu à paiements échelonnés en fonction des situations.


Pour les affaires plus complexes, il peut être pratiqué un honoraire au temps selon un coefficient de vacation horaire permettant au client d'exercer un suivi constant du service rendu.


Certains dossiers particuliers, compte tenu de leurs implications pour le client (dommages-intérêts par exemple) sont susceptibles de faire l'objet, en plus d'une facturation horaire ou au forfait, d'un honoraire de résultat.


L'honoraire de résultat rémunère le succès obtenu par l'avocat. Il s'agit d'un pourcentage des sommes obtenues ou économisées grâce à l'intervention de l'avocat.


Ce pourcentage fait l'objet d'une évaluation propre à chaque affaire. Il se situe généralement autour de 10% HT.


A l'ouverture du dossier, il est proposé la conclusion d'une convention d'honoraires qui fixe les conditions financières de la prestation.


Il est recommandé de vérifier, dans les différentes polices d’assurance souscrite par la clientèle (assurance habitation, assurance vie privée, complémentaire santé, carte de crédit…), l’existence éventuelle d’une garantie de protection juridique.


Cette garantie, souvent incluse dans les polices d’assurance, peut avoir pour effet d’alléger considérablement les frais de procédure.


Lorsqu’elle a été souscrite, elle permet de faire prendre en charge par l’assureur, sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires d’avocat, des frais d’huissiers et d’expertises judiciaires notamment.

 

Les honoraires réglés par la clientèle dans le cadre des procédures judiciaires font systématiquement l’objet d’une demande de remboursement par la partie adverse.


2/ L'aide juridictionnelle

 

L'aide juridictionnelle peut être accordée par l'Etat aux justiciables dont les ressources sont modestes et qui remplissent certaines conditions prévues par la loi.

Elle peut être acceptée selon la nature du dossier.

 

Les demandeurs à l’aide juridictionnelle devront impérativement se présenter au premier rendez-vous munis de leur dossier complet (dossier à télécharger sur le site internet : vos-droits.justice.gouv. cf liens utiles).

 

A défaut, la consultation sera due.
 

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